
Les conditions réglementaires d’accès à la formation CAFERUIS-MASTER 1
En référence à l’Arrêté du 8 juin 2004 relatif au Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale, Articles 2 et 3, à l’arrêté du 14 novembre 2016 et à la Circulaire DGAS n°2004/412 du 2 septembre 2004.
Alinéa | Diplôme exigé | Expérience exigée | Fonction d’encadrement attendue |
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1 | Justifier d’un diplôme au moins d’un niveau III, délivré par l’État et visé à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles | Aucune condition d’expérience professionnelle requise | Pas de conditions particulières |
2 | Justifier D’un diplôme homologué ou inscrit au RNCP au moins de niveau II | Aucune condition d’expérience professionnelle requise | Pas de conditions particulières |
3 | Justifier d’un des diplômes d’auxiliaire médical de niveau III figurant au livre 3 de la quatrième partie du code de la santé publique | 2 ans d’expérience professionnelle | Aucune durée d’expérience professionnelle n’est exigée lorsque les candidats occupent une fonction d’encadrement hiérarchique ou fonctionnel dans tout organisme public, privé, associatif relevant du secteur de l’action sociale, médico-social, éducatif, santé ou de l’économie sociale et solidaire |
4 | Justifier d’un diplôme délivré par l’État ou diplôme national ou diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à deux ans d’études supérieures ou d’un diplôme certificat ou titre homologué ou inscrit au RNCP au niveau III | 3 ans d’expérience professionnelle réalisée dans tout organisme public, privé, associatif relevant du secteur de l’action sociale, médico-social, éducatif, santé ou de l’économie sociale et solidaire | 6 mois dans des fonctions d’encadrement (hiérarchique ou fonctionnel) réalisées dans tout organisme public, privé, associatif relevant du secteur de l’action sociale, médico-social, éducatif, santé ou de l’économie sociale et solidaire |
5 | Justifier d’un diplôme de niveau IV, délivré par l’Etat et visé par l’article L. 451-1 du CASF | 4 ans d’expérience professionnelle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux définis à l’article L.312-1 du CASF | Pas de conditions particulières |
6 | Les candidats titulaires d’un diplôme délivré à l’étranger fournissent une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré. Cette attestation est délivrée, à la demande du candidat, par un centre habilité à cet effet. |

Calendrier et dossier d’inscription à l’admission CAFERUIS-MASTER 1
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