La participation des usagers est-elle utopique ?

JOURNEE THEMATIQUE : TRAVAIL SOCIAL

Organisée par des étudiantes de l’IUT Paris Descartes.

Le jeudi 19 juin 2014

La participation des usagers est-elle utopique ?

Introduction Jean Marie Hérouin : Présentation de la loi du 2002-2 [1]

Introduction

Cette question de la participation des usagers, et du questionnement sur sa vision utopique, est un écho direct à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cependant, on ne peut faire référence à cette loi sans la situer dans son contexte historique et idéologique.

En effet, les années 2000 confirment le changement de modèle politique de la société française. L’Etat social cède progressivement la place au néo-libéralisme, lequel s’impose en France comme dans l’Union européenne. Ce modèle que Dardot et Laval appellent :« La nouvelle raison du monde » [2], prône notamment une société gérée de manière plus rationnelle, sur le mode de l’entreprise privée, basée sur la norme de la concurrence et sur celle de l’individu comme entrepreneur de sa propre vie.

Le secteur social et médico-social n’échappe pas à ce modèle et amorce alors une longue et parfois douloureuse transformation. Dans ce contexte, Marc Henri Soulet [3] a démontré en quoi ce secteur est passé progressivement de valeurs prônant la solidarité collective à celles relevant d’une conception individuelle de la responsabilité, basée notamment sur l’idée de l’auto-détermination pour assurer la prise en charge ou l’accompagnement des publics relevant du travail social.

Certaines notions ont fait leur apparition ou se sont renforcées pour aborder la pratique du travail social et définir les publics concernés. Ainsi les notions comme : la citoyenneté, la responsabilité, l’acteur, la participation, la relation contractuelle viennent décliner de multiples manières cette notion centrale de responsabilité individuelle dans ce secteur en mutation.

L’usager n’est plus considéré comme un être passif, dépourvu de ressources, accablé par la vie, et assisté dans tous les actes du quotidien selon une tradition de charité chrétienne basée sur l’assistance sociale. Il est maintenant considéré comme un être capable, comme l’acteur de sa vie, comme un sujet participant, dans une nouvelle relation contractuelle, citoyenne et démocratique à créer et définir avec les travailleurs sociaux.

Qu’est-ce que la Loi du 2 janvier 2002 impulse ?

La loi du 2 janvier 2002 [4] apparait donc, dans le secteur social et médico-social, comme l’un des premiers jalons de ce changement de modèle. Cette loi se centre notamment sur les droits des usagers pour affirmer ce principe de la responsabilité individuelle. Elle impulse alors un véritable processus d’évolution institutionnelle des pratiques, pour arriver au sein des établissements et services à penser l’accompagnement de la personne usagère du service selon des principes, notamment :

  • De reconnaissance de ses droits fondamentaux,
  • De respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité,
  • De libre choix des prestations la concernant,
  • De droit à un accompagnement de qualité, à une information sur ses droits, à la confidentialité des données la concernant,
  • De participation directe à son projet d’accueil, de vie ou d’accompagnement.

Pour ce faire, la loi prévoit notamment 7 outils [5] qui vont permettre la mise en œuvre opérationnelle de ces principes au sein des institutions sociales et médico-sociales, à savoir le contrat de séjour, le livret d’accueil, le Conseil de la vie sociale, etc.

A travers ces principes, la loi vise notamment :

  • L’autonomie et la protection des personnes, dans une perspective de cohésion sociale et d’exercice de la citoyenneté.
  • Le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains, à partir d’une réponse adaptée aux besoins de chacun.

Cela ne veut pas dire, qu’avant la loi du 2 janvier 2002, ces principes ne s’appliquaient pas dans ce secteur social. Ils étaient évidemment présents, mais le plus souvent peu formalisés, peu organisés et peu revendiqués comme tels. Dorénavant, la loi fixe un cadre éthique, technique et déontologique, et impose ainsi le développement de nouvelles normes de prises en charge et d’accompagnement des usagers du secteur social et médico-social.

Qu’est-ce que la participation des usagers implique pour les professionnels ?

Comme on peut le voir dans cette loi un changement de modèle de relations opère entre les personnes usagères de ces services et les professionnels, modèle visant à faire passer les pratiques professionnelles d’un modèle prescriptif, qui s’imposait aux personnes, à un modèle participatif, qui permet à ces mêmes personnes de prendre part et d’être les principaux acteurs de l’action sociale qui les concerne directement.
Cela conduit alors les professionnels à :

  • Manifester un souci plus affirmé des besoins, attentes et demandes de l’usager ;
  • Prendre en compte la parole de l’usager, comme l’expression d’un savoir.
  • Accepter leur capacité à interagir ; la vérité est alors le résultat d’une construction collective, d’un échange autour de savoirs vécus et théoriques.
  • Accepter l’idée que les usagers peuvent prendre une place dans les démarches d’évaluation institutionnelle, en tant qu’acteurs à part entière du dispositif dans lequel ils sont positionnés et vivent au quotidien, comme nous y invite le décret du 15 mai 2007 [6].

Ainsi, nous entrons dans un nouvel espace social, imposé par ce modèle participatif dans une vision interactionniste, laquelle vision considère que la réalité n’est pas déterminée par avance, mais l’expression d’une « construction sociale » selon les termes de Berger et Luckmann [7].

L’occasion est alors offerte, aux travailleurs sociaux, de se saisir de ce modèle comme un levier de changement, pour conduire une dynamique pédagogique autre dans l’accompagnement de ces personnes en partant d’elles, de leurs besoins, attentes, demandes, et de leur propre expertise reposant sur leur vécu et sur leur expérience.

Le difficile exercice de cette démarche de la participation des usagers
Car, derrière cette volonté de donner ou rendre à la personne usagère sa dignité, son rôle d’acteur, de responsable, de citoyen, nous pouvons nous demander si tous les usagers relèvent d’une même situation d’égalité par rapport à ce nouveau modèle participatif. Car, si la loi consacre des notions telles que : l’expression, la contractualisation, l’association, la participation, la coopération, le partenariat entre ces acteurs, cette dynamique de la participation ne va pas de soi :

  • Ou commence-t-elle ? ou se termine-t-elle ? sur quels registres s’exprime-t-elle ? Et donc, sur quels registres ne s’expriment-elle pas ? et pourquoi ?
  • La participation : pourquoi faire ? Pour faire quoi ? comment ? avec qui ?
  • Qu’entend-on par participation en fonction des diverses réalités institutionnelles et de la complexité de certaines problématiques individuelles et sociales des personnes accompagnées ?
  • Et comment prendre en compte cette relation le plus souvent asymétrique entre les professionnels et les usagers ? quelles sont ces limites pratiques, sociales, éthiques… de cet exercice de la participation ?
  • La participation à tout prix ? à quel prix ?

Cette inégalité de traitement de la question de la participation ne peut que sauter aux yeux de l’observateur avisé. Toutes les personnes usagères ne sont pas dotées d’un même pouvoir de participation en fonction :

  • de leur capital culturel, économique et social pour reprendre Bourdieu [8] (je pense notamment à ces familles de milieu socioprofessionnel supérieur avec un enfant handicapé) ;
  • du degré de liberté ou de contraintes que vivent ou ressentent certaines personnes (l’injonction du juge des enfants dans un cadre de protection de l’enfance, un handicap lourd…) ;
  • de la capacité à agir sur elles-mêmes de ces personnes et à avoir une vision réflexive de leur position d’êtres démunis, en souffrance, notamment dans les situations de grande précarité sociale ;

Mais surtout, comment regarder cette démarche ?

Il me semble, qu’au travers de mon propos, je pourrai mettre en valeur le fait que la participation des usagers peut être regardée et revendiquée par les professionnels de manière éthique et philosophique, notamment selon trois angles particuliers cette participation :

  1. Comme un projet pédagogique d’éducation, de formation, d’humanisation, surtout quand la personne vit de difficiles situations de désaffiliation, de précarité, de souffrance, de désocialisation ; Il s’agit de l’accompagner autrement pour lui permettre de trouver ou retrouver une place de sujet qui pense et agit par lui-même.
  2. Comme une aspiration démocratique, pour vivre et agir ensemble, pour « faire société », considérant que n’importe quel individu a le droit à l’autodétermination, et est compétent pour participer à tout ce qui le concerne, notamment en termes de choix et de prises de décision.
  3. 3. Comme une préoccupation d’intérêt général, démarche incontournable des travailleurs sociaux pour promouvoir la qualité du service à rendre à la personne, quelles que soient ses difficultés et handicaps, dans une éthique de la conviction affirmée.

Conclusion

Pour conclure, je poserai une note critique par rapport à cette loi, ses principes et sa philosophie : en effet, derrière cette volonté de promouvoir l’individu, dans son rapport notamment aux travailleurs sociaux et à l’action sociale et médico-sociale, se posent les questions relatives à une société qui œuvre vers plus d’individualisation, au risque de l’individualisme ; et donc de la désinstitutionnalisation [9], au risque de perdre le « faire société », qui donne le ciment de la cohésion sociale pour maintenir ce lien social qui est producteur d’interdépendances humaines et dont tout système social a besoin. Au risque de ce délitement au travers de prestations de service comme autant de réponses individualisées, dans un monde qui se veut de plus en plus marchand et de moins en moins solidaire.

Toutefois, cette notion de participation des usagers est un acte politique fort engagé par le législateur, parce qu’il oblige les acteurs sociaux en présence, usagers et professionnels, à s’impliquer dans ces nouveaux rapports sociaux, en inventant de nouvelles modalités relationnelles et démocratiques, en créant une culture de l’échange et de la négociation, pour la promotion de la personne en difficulté, personne que chacun de nous rêve de voir évoluer vers des jours meilleurs. Alors utopie ou réalité ?

Jean-Marie HEROUIN

Responsable du pôle des formations supérieures
epss Cergy
9

[1Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

[2DARDOT P., LAVAL C., 2010, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La découverte.

[3SOULET M.H., 2005,, « une solidarité de responsabilisation », in ION J., Le travail social en débat (s), Paris, éditions la Découverte, pp. 86-103

[4Prolongée par le décret du 15 mai 2007 (fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux), et par les recommandations de l’ANESM depuis 2008.

[5Les 7 outils : Le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour, le conciliateur ou modérateur, le règlement de fonctionnement de l’établissement, le projet d’établissement ou de service, le conseil de la vie sociale.

[6Le décret du 15 mai 2007 fixe le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

[7BERGER P. et LUCKMANN P., 1986, La construction sociale de la réalité, Paris, Méridiens Klincksieck,

[8BOURDIEU Pierre, 1979, La distinction. Critique sociale du jugement, Paris, Les éditions de minuit.

[9ABALLEA François (coord.), 2012, Institutionnalisation, désinstitutionnalisation de l’intervention sociale, Octarès éditions.

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