La participation des usagers à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux

Cette contribution a été proposée en Introduction de la ½ journée de réflexion organisée par l’association Espérer 95 [1] , le 29 juin 2012 dans les locaux de l’epss de Cergy, sur le thème :
LAMARCHEVALUATION MISE EN ŒUVRE SUR LESLES D’ACTIVITE : HÉBERGEMENT SOCIAL ET SOCIO-JUDICIAIRE,
En ouverture de la 1re table ronde intitulée : Accompagner les usagers et les salariés dans l’évaluation d’un dispositif d’hébergement.

Introduction

Cette question de la participation des usagers à la vie des établissements est relativement récente dans sa forme actuelle. Elle a été introduite officiellement dans le secteur social et médico-social avec la loi rénovant l’action sociale du 2 janvier 2002, consacrant ainsi les : « droits et libertés individuels des personnes prises en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. »
Ce qui m’apparait important de souligner, en introduction de cette ½ journée de réflexion, ce sont quelques questionnements sur les enjeux de cette loi et sur ce principe de la participation des usagers dans l’évolution de notre secteur.

1. Tout d’abord que vise la loi de 2002-2 ?

Cette loi du 2 janvier 2002, prolongée par le décret du 15 mai 2007 [2] et par les recommandations de l’ANESM depuis 2008, a engagé un véritable processus d’évolution institutionnelle des pratiques, pour parvenir à penser l’accompagnement de la personne usagère du service selon des principes, notamment :
De reconnaissance de ses droits fondamentaux ; de respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité ; de libre choix des prestations la concernant ; de droit à un accompagnement de qualité, à une information sur ses droits, à la confidentialité des données la concernant ; de participation directe à son projet d’accueil, de vie ou d’accompagnement…

A travers ces principes, la loi énonce certains objectifs visant notamment ;

  • L’autonomie et la protection des personnes, dans une perspective de cohésion sociale et d’exercice de la citoyenneté ;
  • Le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains, à partir d’une réponse adaptée aux besoins de chacun.

Bien sûr, le travail social n’a pas attendu cette loi pour mettre l’usager au centre de ses préoccupations, pour prendre en compte sa place, son rôle et sa parole. Notamment, tout un cadre législatif avait commencé à se constituer, à la fin du 20e siècle, pour faire valoir la question des Droits des usagers.
Cependant, le travail social n’avait peut-être pas pu ou su mettre ces principes en évidence, les formaliser et les développer dans le contexte institutionnel, leur donner un caractère structurant pour les personnes accompagnées. Il n’avait probablement pas réussi à présenter et promouvoir ces principes face aux pouvoirs publics.

Vers un changement de modèle, porteur d’une dynamique constructive…

Nous pouvons repérer par l’instauration de cette loi un changement de modèle, visant à faire passer les pratiques professionnelles d’un modèle prescriptif à un modèle participatif, qui prend en compte :

  • Le souci plus affirmé des besoins, attentes et demandes de l’usager ;
  • La parole de l’usager, comme l’expression d’un savoir ;
  • La capacité à interagir ; la vérité est alors le résultat d’une construction collective ;
  • Les usagers dans les démarches d’évaluation, en tant qu’acteurs à part entière du dispositif dans lequel ils sont positionnés et vivent au quotidien ;

Mais que nous dit cette notion la participation ? Elle désigne le fait de prendre part ou d’avoir part à une action collective, de participer à la prise de décision qui concerne chacun et chacune (allant de la consultation à la codécision) en fonction des configurations institutionnelles et du profil des usagers.

Ce principe de la participation engage ainsi les institutions à accorder une place différente aux usagers, à outiller les professionnels pour recueillir leurs paroles, notamment celle des plus fragilisés. Il nécessite de faire vivre les outils créés pour développer cette dynamique de la participation, à s’en saisir comme un levier de changement pour conduire une dynamique pédagogique autre dans l’accompagnement de ces personnes, et cela en partant d’elles.

Mais qui ouvre à de nouvelles questions

Cependant, l’exercice de cette démarche de la participation des usagers rencontre maintes difficultés. Car, si elle consacre des notions telles que : l’expression, la contractualisation, l’association, la participation, la coopération, le partenariat… cette dynamique ne va pas de soi, posant mille et une nouvelles questions à visée heuristique. En effet, où commence-t-elle et où se termine-t-elle ? Sur quels registres s’exprime-t-elle et donc quels sont les registres qui restent dans l’ombre ? Pour faire quoi, comment, avec qui et pour quel sens ?
D’autre part, qu’entend-on par participation, en fonction de la complexité de certaines problématiques individuelles et sociales vécues par bon nombre de personnes accompagnées et des multiples réalités institutionnelles qui composent le paysage de ce secteur ?
Aussi, cette configuration qui part d’une relation forcément asymétrique entre les professionnels et les usagers, interroge divers enjeux et limites pratiques, sociales, techniques, éducatives, conceptuelles, morales, éthiques… de cet exercice relationnel de la participation.

2. Comment comprendre ce mouvement qui s’engage pour les acteurs concernés ?

Nous pouvons retenir notamment trois visions particulières ou trois logiques théoriques différentes dans ce mouvement qui s’engage pour les travailleurs sociaux et les usagers :

En premier lieu, la participation de l’usager peut être regardée comme un projet d’éducation, de formation, d’humanisation, surtout quand la personne rencontre une situation délicate de désaffiliation, de précarité, de souffrance sociale, de désocialisation… Il s’agit d’aborder autrement la vie sociale à travers un nouveau type de rapport institutionnel à l’autre.

D’autre part, derrière cette prescription législative, nous repérons aussi toute la prégnance du mouvement de la philosophie des droits de l’homme. Ce mouvement affirme de plus en plus fortement le droit à la dignité de toute personne humaine. Il reconnait à chacun, y compris aux plus démunis, le droit à l’autodétermination et à la concrétisation effective de ses droits.

Enfin, nous pouvons observer la recherche d’une certaine forme de démocratie participative, comme une façon de vivre et d’agir ensemble, comme la reconnaissance selon laquelle n’importe quel individu est compétent en matière politique pour participer aux délibérations et aux prises de décision quelles qu’elles soient ; comme la prise en compte, de fait, de la compétence des citoyens ordinaires.

Pour les professionnels, quelle que soit la vision retenue, rien n’est jamais acquis lorsqu’ils s’engagent dans l’objectif de la participation des usagers, parce que ce pari est difficile pour faire vivre cet exercice démocratique au sein des institutions au quotidien ; aussi, parce qu’il oblige les acteurs sociaux en présence, professionnels et usagers, à inventer de nouvelles modalités relationnelles et démocratiques ; également, parce que la participation implique une culture de l’échange et de la collectivité qui demande à chacun à participer, à négocier, à s’engager… ; enfin, parce que bon nombre d’usagers, en prise avec des difficultés existentielles importantes, ne s’approprient pas cet enjeu de la participation, et/ou ne lui donnent pas le sens attendu pour faire évoluer leur situation personnelle.

Dans ce cadre législatif d’incitation à la participation des usagers à la vie des établissements, c’est donc une posture particulière qui est demandée aux professionnels, pour promouvoir et valoriser :

  • Une position éthique et philosophique, reposant sur le respect des droits de l’homme et du citoyen,
  • Une aspiration démocratique : comme une façon de vivre et d’agir ensemble ;
  • Une préoccupation de la qualité du service rendu : gage du rôle incontournable du travail social au service des plus démunis.

En conclusion

Nous pouvons reconnaître au travail social sa capacité à relever le défi de la participation des usagers, en gardant le sens de son action pour ne pas glisser vers un flou démagogique. En cela, il reste un acteur incontournable du maintien du lien social que développe le sociologue Serge PAUGAM quand il dit et je le cite :
« que ce « nous » est constitutif du « moi ». Les liens qui assurent à l’individu protection et reconnaissance revêtent par conséquent une dimension affective qui renforce les interdépendances humaines. » [3]

Là est en partie le sens profond qui a fait se constituer le travail social. C’est tout ce que l’on souhaite au travail d’accompagnement engagé au sein de l’association Espérer 95.

Cergy, le 29 juin 2012

Jean-Marie HEROUIN
Administrateur à l’association Espérer 95
Responsable du pôle des formations supérieures à l’epss de Cergy

[1ESPERER 95 est une association départementale ayant pour mission l’accompagnement social de publics en grande difficulté, à travers une action sociale et judiciaire (hébergement sous toutes ses formes, réinsertion des personnes sous main de justice, obligation de soins, insertion professionnelle, formation …)

[2Décret fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

[3PAUGAM Serge, Le lien social, paris, puf, Que sais-je ? n° 3780, p. 63